FEDERATION NATIONALE DE LA COIFFURE Union de syndicats conformément aux dispositions Livre IV Titre 1 du Code du Travail
Numéro de dépôt :
3424976
Date de dépôt :
24/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2016
Présentation de la marque SALON HAUTE QUALITE COIFFURE
Déposée le 24 avril 2006 par FEDERATION NATIONALE DE LA COIFFURE Union de syndicats conformément aux dispositions Livre IV Titre 1 du Code du Travail
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SALON HAUTE QUALITE COIFFURE »
Le déposant est FEDERATION NATIONALE DE LA COIFFURE Union de syndicats conformément aux dispositions Livre IV Titre 1 du Code du Travail domicilié(e) 36 rue du Sentier,75002 PARIS - 75002 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD S.A.S. domicilié(e) 3 rue Auber,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALON HAUTE QUALITE COIFFURE est expirée depuis le 24 avril 2016.
FEDERATION NATIONALE DE LA COIFFURE Union de syndicats conformément aux dispositions Livre IV Titre 1 du Code du Travail - 36 rue du Sentier,75002 PARIS - 75002 - France
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD S.A.S. - 3 rue Auber,75009 PARIS - 75009 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-41
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-39
Inscription le 11 septembre 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°439931 - Publication au BOPI 2006-09-11
Inscription le 23 novembre 2006 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°444160 - Publication au BOPI 2006-11-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-51
Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22
Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnages ; tubes en carton ; plans ; certificats attestant de la conformité d'un salon de coiffure à des critères préétablis ; sacs, sachets, films et feuilles en papier ; produits de l'imprimerie, prospectus, affiches, livrets, cahiers des charges, livres, revues, magazines, périodiques, supports publicitaires en papier ou en carton ; photographies ; papeterie, agendas, calendriers ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; clichés. Publicité ; publicité par correspondance, publicité radiophonique et télévisée ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; parrainage publicitaire ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; informations ou renseignements d'affaires ; informations dans le domaine de la coiffure, à savoir, information concernant les services rendus par des salons de coiffure, les professionnels de la coiffure, la qualité des services rendus par un salon de coiffure, les produits utilisés par les professionnels de la coiffure ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de la coiffure ; service de location d'espaces publicitaires. Conseil et renseignement dans le domaine l'évaluation de qualité de salon de coiffure. Promotion des salons de coiffure et de la profession de coiffeur. Formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation de stages de perfectionnement ; organisation de concours et de compétition dans le domaine de la coiffure ; information en matière de formation professionnelle ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres, de revues, de périodiques. Contrôles et audits et qualité ; études de projet technique ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; réalisation d'évaluation (audit) de salons de coiffure concernant le respect standards ; élaboration de méthodes d'analyse technique dans le domaine de l'évaluation de salons de coiffure, services de conseil dans le domaine de la qualité des prestations rendues par un salon de coiffure ; reconstitution et mise à jour de base de données ; services d'évaluation (technique) services et de systèmes de management de salons de coiffure, tels que le contrôle de qualité de l'organisation du management, du personnel, de l'accueil de la clientèle, de la variété des prestations proposées dans le but d'établir si les salons concernés respectent des standards pré-établis ; travaux de recherche relatifs au contrôle de qualité dans le secteur de la coiffure ; services juridiques. Services rendus par un salon de coiffure ; salons de beauté ; conseils pour le choix d'une coiffure (coiffeur visagiste), pour le choix d'un salon de coiffure, conseils concernant les soins des cheveux et informations dans le domaine de la coiffure. à savoir, information concernant les services rendus par des salons de coiffure, les professionnels de la coiffure, la qualité des services rendus par un salon de coiffure, les produits utilisés par les professionnels de la coiffure.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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